Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet parminosforces.com est édité par l’association Woulé, immatriculée sous le numéro SIRET 480 132 133 00012 dont le siège social est situé 14 rue des Iguanes, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe.
Email : parminosforces.com
Le directeur de la publication est Claudie Annerose
Le Site est hébergé par Hostinger.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site, notamment l’achat de produits, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Produits et services
Le Site propose la vente de produits en ligne (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions non substantielles.
6. Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux standards de sécurité en vigueur.
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de bug ou de perte de données.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y diffuse.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données en contactant conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site parminosforces.com est édité par l’Association Woulé régie par la loi de 1901, déclarée sous le numéro W9G1010049], dont le siège social est situé au 14 rue des Iguanes, 97100 Basse-Terre.
Email : parminosforces@orange.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres réalisées via le site parminosforces.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de livres passées sur le Site par des consommateurs situés en Guadeloupe et en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres écrits par l’auteur et édités ou diffusés par l’association.
Chaque livre fait l’objet d’une description détaillée sur le Site. Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1 Sélection du ou des livres
2 Vérification du panier
3 Renseignement des coordonnées de livraison
4 Validation de la commande et du paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).
Les transactions sont sécurisées par Stripe, un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Zones de livraison : Guadeloupe et France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à parminosforces@orange.fr
Les livres doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Absence de droit de rétractation (cas particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
livres dédicacés ou personnalisés à la demande de l’acheteur
contenus numériques fournis immédiatement après paiement (le cas échéant)
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des livres.
La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Les livres vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l’auteur est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés..
13. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le Site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
